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Derrière les Murs, les Droits Demeurent

$ 90

Pages:392
Published: 2026-10-27
ISBN:978-99993-5-997-9
Category: New Release
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Description

Ce guide a réuni en un seul volume les textes qui encadrent la privation de liberté, de la Charte des Nations Unies aux instruments africains sur la détention. Son apport analytique tient d'abord à une hiérarchie. La Charte et la Déclaration universelle posent les principes. Les traités de la partie C lient la Côte d'Ivoire et, selon l'article 123 de la Constitution de 2016, priment sur la loi : un détenu ou son avocat peut les invoquer devant un juge, et l'État en rend compte devant les comités de l'ONU. Les règles minima, principes et déclarations des parties D et E ne lient pas par eux-mêmes, mais servent de grille d'évaluation aux juges et aux organes de contrôle, et disent comment exécuter les traités. L'agent qui connaît cet ordre sait distinguer ce qui s'impose à lui de ce qui l'oriente, et comprend pourquoi les Règles Nelson Mandela sont, dans la pratique, la mesure à laquelle sa prison sera jugée. Ce guide est un outil de formation et ne remplace pas l'avis d'un juriste. Il s'appuie sur des sources publiques. L'ambition reste celle de l'introduction : donner à l'agent les références pour refuser l'inacceptable, et aux responsables des pistes réalistes de réforme. Les normes ne changent la prison que si des agents formés, des juges, des procureurs et des organes de contrôle indépendants les appliquent ensemble. Ce guide veut y contribuer en rendant ces normes lisibles, comparables et utilisables à chaque poste de travail.



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